Modalités et conditions

Dernière mise à jour : Février 2026

Bienvenue chez GreyFox Studio. En faisant appel à nos services (conception web, infographie, hébergement, référencement) ou en acceptant une de nos soumissions, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités et conditions. Celles-ci visent à assurer une collaboration claire, professionnelle et sans mauvaise surprise.

1. Soumissions et Ententes

Toutes nos soumissions sont valides pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Une entente est considérée comme officielle dès la réception d'une confirmation écrite (courriel) ou du paiement du dépôt initial requis pour démarrer le projet.

2. Modalités de paiement

Le solde de nos factures est payable selon les échéances indiquées sur celles-ci. Afin d'assurer le bon fonctionnement de notre studio, les règles suivantes s'appliquent à tous les comptes :

• Tout solde en souffrance portera intérêt au taux de 2,00 % par mois (26,82 % par an).
• Des frais administratifs de 45,00 $ seront exigés pour tout paiement retourné ou sans provision.
• Pour les projets de création, un dépôt non remboursable est généralement exigé avant le début des travaux.

3. Droits de propriété intellectuelle

La ruse, c'est bien, mais les choses claires, c'est mieux ! Les items, livrables, codes source et designs produits dans le cadre de nos mandats demeurent l'entière propriété de GreyFox Studio jusqu'au paiement complet des factures s'y rattachant.

Une fois le paiement total reçu, les droits d'utilisation et d'exploitation vous sont transférés, selon les termes spécifiques de votre contrat. Nous nous réservons toutefois le droit d'afficher les projets complétés dans notre portfolio ou nos réseaux sociaux à des fins promotionnelles.

Images générées par Intelligence Artificielle : Dans certains cas, GreyFox Studio utilise des outils d'IA (ex. ChatGPT, Gemini) pour générer des images conceptuelles ou illustratives. Bien que vous ayez le droit d'utiliser tout le contenu livré pour votre site, il est entendu que l'exclusivité légale absolue (droit d'auteur strict) ne peut être garantie sur les images brutes générées par l'IA, contrairement à une photographie traditionnelle.

4. Hébergement Web et Noms de domaine

Les services d'hébergement et les renouvellements de noms de domaine sont facturés sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle). Il est de la responsabilité du client de s'assurer que ses informations de facturation sont à jour.

En cas de non-paiement prolongé, GreyFox Studio se réserve le droit de suspendre l'accès aux services web jusqu'à la régularisation du compte. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte d'un nom de domaine si la facture de renouvellement n'a pas été acquittée à temps.

5. Limite de responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la sécurité et la performance de nos services, GreyFox Studio ne peut être tenu responsable des pertes de revenus, de données ou de profits découlant d'une panne serveur, d'un piratage informatique, d'une attaque externe ou de délais hors de notre contrôle.

6. Contenu généré par l'IA et Validation

Dans le cadre de nos services d'accompagnement, nous pouvons utiliser des modèles d'intelligence artificielle (comme ChatGPT ou Gemini) pour rédiger, structurer ou optimiser vos textes web. Les propositions de contenu vous sont fournies à titre de brouillon avancé. Il est de la responsabilité finale et exclusive du client de relire, de vérifier l'exactitude des faits concernant son entreprise et d'approuver le contenu final avant la mise en ligne. GreyFox Studio se dégage de toute responsabilité liée à des erreurs factuelles ou des inexactitudes présentes dans les textes approuvés par le client.

7. Communications et Support

Pour toute demande d'assistance technique ou pour soumettre un problème, nous vous demandons d'utiliser exclusivement notre système de billets (tickets) via votre espace client. Cela nous permet d'assurer un suivi rapide et centralisé de vos requêtes.